Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :

• du site internet maskool.fr ;
• de l'application mobile Maskool ;
• la documentation et le support Maskool.

2. Éditeur du service

Le service est édité par Maskool, édition de logiciel de gestion pour établissements d'enseignement et associations.

Contact : contact@maskool.fr — Site : https://maskool.fr

L'ERP complet (back-office secrétariat, paramétrage, gestion financière détaillée) est fourni dans le cadre d'un contrat distinct entre Maskool et l'établissement client. Les présentes CGU complètent, sans s'y substituer, les conditions contractuelles convenues avec l'établissement lorsque celles-ci existent.

3. Définitions

• « Établissement » : association, école, institut ou structure cliente utilisant Maskool pour gérer ses activités d'enseignement.
• « Utilisateur » : parent, enseignant ou autre personne disposant d'un compte créé par l'établissement.
• « Instance » : environnement ERP dédié à un établissement, avec données isolées.
• « Application » : application mobile Maskool pour iOS et Android.

4. Accès au service

L'accès à l'application mobile requiert un compte fourni par l'établissement. Il n'existe pas d'inscription grand public dans l'application.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa connexion et à ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.

Maskool se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de maintenance, de force majeure ou de violation manifeste des présentes CGU, après information de l'établissement lorsque cela est possible.

5. Description des fonctionnalités

Selon le rôle et la configuration de l'établissement, l'application peut permettre notamment :

• aux parents : consultation des informations relatives à leurs enfants, inscriptions et réinscriptions, paiements (lecture seule), emploi du temps, notifications ;
• aux enseignants : consultation des classes, saisie des absences, notes et devoirs, emploi du temps ;
• la connexion à plusieurs établissements si l'utilisateur y est autorisé.

6. Comptes utilisateurs

Les comptes sont créés, modifiés et désactivés par l'administration de l'établissement. Toute demande de modification d'identifiants, de coordonnées ou de suppression de compte doit être adressée au secrétariat de l'établissement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte depuis ses appareils.

7. Usage loyal et interdictions

Il est interdit de :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder à des données d'autres familles, élèves ou classes sans autorisation ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service (intrusion, extraction massive de données, rétro-ingénierie abusive) ;
• utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés ;
• revendre ou exploiter commercialement le service sans accord écrit de Maskool.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur https://maskool.fr/confidentialite.

L'utilisateur reconnaît que certaines données (notamment celles des élèves) sont traitées par l'établissement en qualité de responsable de traitement.

9. Paiements

L'application peut afficher l'état des paiements à titre informatif. Les modalités de règlement (chèque, virement, carte sur site de l'établissement, etc.) sont définies par l'établissement.

Maskool ne vend pas d'abonnement aux parents via l'application mobile. La facturation du logiciel relève du contrat entre Maskool et l'établissement.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Maskool, les interfaces, textes et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'établissement et les utilisateurs restent la propriété de l'établissement ou des personnes concernées, dans le cadre de leurs droits.

11. Disponibilité et évolution

Maskool s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents réseau, dépendance à l'infrastructure de l'établissement ou de l'hébergeur).

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Maskool informe les établissements clients des changements majeurs dans le cadre de la relation contractuelle.

12. Responsabilité

Maskool est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Maskool ne saurait être tenu responsable des contenus et décisions pédagogiques ou administratives de l'établissement, ni des dommages indirects (perte de données due à une mauvaise utilisation, préjudice commercial, etc.).

La responsabilité de Maskool, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par l'établissement client au titre du contrat sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

13. Liens et services tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. portail de paiement de l'établissement). Maskool n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site ou de l'application.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en se déconnectant et en supprimant l'application de son appareil. La désactivation du compte relève de l'établissement.

15. Modification des CGU

Maskool peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est publiée sur maskool.fr avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des CGU modifiées, sauf opposition de l'établissement dans le cadre de sa relation contractuelle.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@maskool.fr.