Politique de confidentialité

1. Introduction

Maskool (« nous », « Maskool ») édite un logiciel de gestion destiné aux établissements d'enseignement et aux associations qui organisent des cours (écoles du samedi, centres de langues, clubs, instituts, etc.).

La présente politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez :

• le site vitrine maskool.fr et le formulaire de demande de démonstration ;
• l'application mobile Maskool (iOS et Android) ;
• l'ERP Maskool déployé pour chaque établissement client (instance dédiée, hors de ce site).

2. Qui est responsable de vos données ?

Selon le contexte, deux rôles coexistent au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Pour les données saisies dans l'ERP d'un établissement (élèves, familles, enseignants, absences, notes, paiements, inscriptions, etc.) : l'établissement client est responsable de traitement. Maskool agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que sur instruction de l'établissement et pour fournir le service.
• Pour les demandes de démonstration envoyées via le formulaire de maskool.fr : Maskool est responsable de traitement.

3. Site vitrine et demande de démonstration

Lorsque vous remplissez le formulaire « Demander une démo », nous collectons :

• nom et prénom du contact ;
• nom de l'établissement ou de l'association ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• effectif approximatif d'élèves ;
• créneau souhaité et message libre (optionnels).

3.1. Finalités et bases légales (site)

• Répondre à votre demande et organiser une démonstration — intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.
• Assurer le suivi commercial de prospects — intérêt légitime.
• Les données sont transmises par e-mail à l'équipe Maskool (aucune base de données n'est hébergée sur maskool.fr pour ce formulaire).
• Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

4. Application mobile Maskool

L'application mobile s'adresse aux parents et aux enseignants majeurs. Les comptes ne sont pas créés librement dans l'application : ils sont provisionnés par l'administration de l'établissement (modèle institutionnel B2B).

Données traitées via l'application :

• identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) transmis de manière chiffrée (HTTPS) à l'instance ERP de votre établissement ;
• jeton de session stocké localement sur votre appareil dans un espace sécurisé (SecureStore) ;
• liste des établissements auxquels vous vous êtes connecté (nom, identifiant technique, URL) ;
• préférences locales (ex. année scolaire affichée) ;
• données scolaires affichées selon votre rôle : enfants et dossier famille (parent), classes, appels, absences, notes, devoirs, emploi du temps, notifications, état des paiements (lecture seule), selon les modules activés par l'établissement.

4.1. Permissions de l'appareil

À ce jour, l'application mobile ne sollicite aucune permission système particulière (caméra, photothèque, notifications push, géolocalisation, etc.). Elle n'utilise pas non plus de suivi publicitaire (tracking) ni de SDK d'analyse comportementale.

Si une future fonctionnalité nécessite une permission de l'appareil, elle vous sera demandée au moment de l'utilisation, avec une explication claire. Cette politique sera mise à jour en conséquence.

5. Logiciel Maskool (hors site vitrine)

L'application mobile et l'ERP utilisés par les établissements clients sont hébergés séparément de maskool.fr. Chaque établissement dispose d'une instance dédiée avec base de données isolée. Les données scolaires ne sont pas mutualisées entre établissements.

6. Données traitées dans l'ERP (par établissement)

Selon la configuration de l'établissement, l'ERP peut contenir notamment :

• identité et coordonnées des parents et contacts d'urgence ;
• identité des élèves (dont date de naissance, parcours, classe, statut d'inscription) ;
• données de santé ou autorisations (ex. problème de santé signalé, autorisation photo) lorsque le dossier d'inscription le prévoit ;
• données financières familiales (montants dus, paiements, impayés) ;
• données pédagogiques : absences, notes, devoirs, emploi du temps ;
• journaux techniques (connexions, actions sensibles) pour la sécurité et la traçabilité.

7. Données concernant des mineurs

Maskool est conçu pour que les établissements gèrent des élèves mineurs. L'application mobile cible principalement les parents et enseignants adultes.

Les données relatives aux élèves sont collectées par l'établissement dans le cadre de l'inscription et de la vie scolaire. Pour toute question ou exercice de droits concernant un enfant, les parents doivent en priorité contacter l'établissement responsable de traitement.

Un portail élève peut exister techniquement dans l'ERP ; sa mise à disposition dépend de chaque établissement.

8. Finalités du traitement (ERP)

• Gestion des inscriptions, réinscriptions, listes principale et complémentaire ;
• Administration des familles, classes et emplois du temps ;
• Suivi des absences, notes et devoirs ;
• Gestion des paiements et du suivi financier familial ;
• Communication d'informations scolaires aux parents et enseignants ;
• Sécurité, maintenance et amélioration du service.

9. Bases légales

Les bases légales applicables sont déterminées par l'établissement responsable de traitement, notamment :

• exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (inscription, scolarité) ;
• obligation légale (certaines obligations de tenue de registres selon le statut de l'établissement) ;
• intérêt légitime (sécurité, gestion administrative, organisation des cours) ;
• consentement lorsque requis (ex. certaines autorisations dans le dossier d'inscription).

10. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles :

• aux personnels autorisés de l'établissement (secrétariat, enseignants, administration) selon des droits par rôle ;
• à Maskool et à ses prestataires techniques (hébergement, infrastructure) strictement pour l'exploitation du service, dans l'Union européenne ;
• aux autorités compétentes sur réquisition légale.

11. Transferts hors Union européenne

Les données applicatives des établissements et les demandes de démonstration sont hébergées dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas intentionnellement de données personnelles vers des pays tiers sans garanties appropriées.

12. Durées de conservation

• Demandes de démonstration : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition ou obligation légale contraire.
• Comptes et données scolaires dans l'ERP : durée de la relation contractuelle avec l'établissement, puis archivage ou suppression selon les instructions de l'établissement et les délais légaux applicables.
• Journaux de sécurité : durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité (généralement 12 mois maximum, sauf incident).
• Jetons de session sur l'appareil mobile : jusqu'à déconnexion ou expiration.

13. Sécurité

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Isolation des instances par établissement.
• Authentification par mot de passe et jetons de session.
• Stockage sécurisé des jetons sur mobile (SecureStore).
• Contrôle d'accès par rôles dans l'ERP.
• Pas de publicité ni de profilage publicitaire dans l'application.

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable.

• Pour les données gérées par votre établissement (dossier famille, enfant, notes, etc.) : contactez le secrétariat ou le responsable désigné par l'établissement.
• Pour les demandes de démonstration ou les questions relatives à la plateforme Maskool : écrivez à contact@maskool.fr.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15. Comptes et suppression

L'application mobile ne propose pas d'inscription libre ni de suppression automatique de compte : la création, la modification et la désactivation des comptes relèvent de l'administration de l'établissement.

Vous pouvez vous déconnecter à tout moment depuis l'application, ce qui supprime le jeton de session stocké sur l'appareil.

16. Cookies et traceurs (site)

Le site maskool.fr n'utilise pas de cookies de suivi ni de traceurs publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires pourraient être ajoutés ultérieurement, avec mise à jour de cette politique.

17. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de changement substantiel, nous informerons les établissements clients et mettrons à jour l'application si nécessaire.

18. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@maskool.fr.

Éditeur : Maskool — édition de logiciel de gestion pour établissements d'enseignement et associations.